Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre La pépinière Sous un Arbre Perché, exploitant du site internet www.sousunarbreperche.fr, et toute personne (ci‐après désignée « le client ») passant commande de produits proposés à la vente sur ce site.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée via le présent site web implique la consultation, ainsi que l’adhésion entière et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Le client est invité lors de chaque commande à prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par La pépinière Sous un Arbre Perché. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

3. Formation du contrat

Sous réserve de la disponibilité de(s) l'article(s) commandé(s), toute commande engage définitivement le Client. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La pépinière Sous un Arbre Perché se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de quelque nature que ce soit. La pépinière Sous un Arbre Perché se réserve également la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande portant sur des quantités anormales ou dans l'hypothèse où un article figurant au catalogue ne serait plus disponible.

4. Livraison et réception

Tout article est mentionné sur le Site web comme étant normalement disponible toutefois la mise à jour n’étant pas immédiate et dans le cas ou la saison ne serait pas propice à un envoi nous nous réservons la possibilité de différer la livraison.

Il est important de savoir qu'en cours de saison, certaines plantes peuvent manquer, pour cause de grosses demandes, dégâts climatiques, etc. La pépinière Sous un Arbre Perché proposera dans ce cas un remboursement ou un remplacement selon le souhait du client. D'autre part, les commandes peuvent être livrées en plusieurs fois afin de respecter le rythme de végétation des plantes (nature oblige…). Attention, les expéditions cessent par temps de gel ou de chaleur excessive, sauf accord préalable.

4.1 Fonctionnement des envois :

Les colis partent de la pépinière le mardi et sont livrés selon les régions dans les 24/72 heures. Nous attachons beaucoup d'importance à la préparation et à l'emballage des colis. Néanmoins, n'étant ni transporteurs, ni postiers, les végétaux voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est possible d’émettre des réserves auprès du transporteur lorsqu’un colis vous semble très abîmé durant le transport.

Les délais de livraison sont indicatifs et la pépinière Sous un Arbre Perché ne saurait être responsable d'un retard de livraison.

Les plantes sont emballées avec précaution. A la réception du colis, déballer les plantes avec attention et planter ou mettre en jauge rapidement. Une bonne aération après le voyage fait toujours le plus grand bien.

4.2 Livraison en France métropolitaine et CEE

La pépinière Sous un Arbre Perché n’expédie les plantes qu’en France métropolitaine et CEE espace Schengen.

Pour la France, hors Corse, les frais de port sont calculés automatiquement sur le site et ajoutés à votre panier. Pour la Corse et l’espace Schengen, merci de contacter La pépinière Sous un Arbre Perché pour établir un devis.

Les envois sont effectués le mardi, dans un délai maximal de 10 jours après la réception (ou encaissement) du paiement.

4.4 Frais et adresse de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont portés à sa connaissance sur le Site web. Tout article est livré à l'adresse mentionnée par le Client lors de sa commande aux heures ouvrables. La pépinière Sous un Arbre Perché ne supporte aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, en cas d'erreur dans la mention de l'adresse par le Client lors de sa commande. Dans ce cas, les frais de livraison et de toute nouvelle livraison demeureront à la charge du Client. En outre, dans ce cas, les stipulations relatives aux délais de livraison des articles 2.1 des présentes Conditions Générales de Vente ne seront applicables qu'à compter de la date à laquelle le Client aura informé la pépinière Sous un Arbre Perché de l'adresse de livraison rectifiée.

Le site n’est configuré que pour calculer les frais de port des colis de moins de 30 kg. Pour toute commande supérieur à 30kg, merci de contacter La pépinière Sous un Arbre Perché.

4.5 Réception et transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la réception de la marchandise par le Client. La marchandise voyage aux risques de tout Client et la pépinière Sous un Arbre Perché décline toute responsabilité dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur.

Dans l'hypothèse où l’article(s) livré(s) serai(en)t endommagé(s) ou en cas de perte partielle, le Client, qu'il soit consommateur ou professionnel, doit impérativement notifier au transporteur sa réclamation lors de la réception et au plus tard dans les trois jours suivant la réception de la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception motivé. Le Client informe sans délai la pépinière Sous un Arbre Perché de sa réclamation.

La pépinière Sous un Arbre Perché est libérée de ses obligations au titre de la délivrance et/ou de la livraison en cas de force majeure, telle qu’une grève, en cas de fait du Client ou de fait d’un tiers au contrat.

5. Prix

Les prix, y compris ceux indiqués sur le catalogue, sont indicatifs et sont susceptibles d'évoluer à tout moment, à la hausse ou à la baisse, en fonction notamment des opérations promotionnelles éventuelles. Le prix applicable et facturé au Client est le prix indiqué sur le Site web au jour de la commande du Client. Toute évolution de prix, pouvant intervenir à tout moment, entre donc en vigueur à compter de la modification du ou des prix sur le Site web. La pépinière Sous un Arbre Perché se réserve ainsi la possibilité de suspendre ou de refuser toute commande passée à un prix autre que le prix indiqué sur le Site web au jour de la commande.

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Pour chaque article, ces prix comprennent le prix de l’article, les frais de manutention, d’emballage et de conservations de l’article. Ces prix ne comprennent par les frais de transport à la charge du Client.

6. Conditions de réalisation d’une commande

Méthodes de commande

Le client dispose de 3 moyens pour passer commande auprès de La pépinière Sous un Arbre Perché :

• sur le site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiqués à cet effet au cours de la navigation,
• par téléphone aux coordonnées de l’entreprise, en suivant les instructions de son interlocuteur,
• par courrier aux coordonnées de l’entreprise sur papier libre

Il est également possible pour les clients de venir directement à la pépinière, avec ou sans commande préalable, aux horaires d’ouverture indiqués en page d’accueil de ce site.

Engagement du client

Préalablement à toute commande, le client garantit qu'il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu'il utilisera pour le règlement de sa commande.

Commande sur le site Internet : inscription préalable

Préalablement à la passation d'une commande sur le site Internet, le client doit s'inscrire auprès de La pépinière Sous un Arbre Perché sur le site et renseigner les informations qui lui sont demandées de manière à créer un compte personnel.

Exactitude des informations personnelles

Le client garantit l'exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées pour sa commande.

Le client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et La pépinière Sous un Arbre Perché.

Il appartient en conséquence au client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son compte personnel.

Non respect des obligations

Le non respect par le client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès aux services proposés par La pépinière Sous un Arbre Perché qui bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle commande.

7- Paiement

Les paiements s'effectuent soit :

• Par carte bancaire : lors de vos commande sur le site sousunarbreperche.fr, vous serez dirigé sur le site PayPal, qui garantissent la sécurité de vos transactions par carte bancaire.
• Par chèque : envoyer par courrier votre chèque établit à l'ordre de Sous un Arbre Perché, accompagné d'une copie de votre commande à l'adresse suivante :
  Sous un Arbre Perché , Kervocu, 29650 Guerlesquin
• Par virement bancaire : en virant la somme indiquée sur notre compte bancaire :
  IBAN : FR76 1558 9297 1101 6595 9564 097
  BIC : CMBRFR2BARK
  TIT: SOUS UN ARBRE PERCHE CCM MORLAIX ST MARTIN

Toute commande doit être réglée avant son envoi.

Pour toute commande dont le paiement n’aurait pas été reçu dans les 7 jours suivant la commande, la pépinière Sous un Arbre Perché recontacte le client par email ou téléphone afin de vérifier s’il y a une erreur due aux moyens de paiement utilisés (par exemple : erreur de chiffres lors d’un virement bancaire).

Si malgré tous ses efforts, elle ne parvient pas à contacter le client, la pépinière Sous un Arbre Perché se réserve le droit d’annuler la commande.

8. Droit de rétractation

Tout Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la livraison.

L'exercice de ce droit de rétractation est subordonné à la réunion des conditions suivantes :

• l'article est retourné dans son état d'origine
• l'article ne doit pas avoir été endommagé ou altéré ;
• l'ensemble des documents remis lors de la livraison est restitué.

En cas d’exercice de son droit de rétractation conformément aux conditions précitées, le retourne à ses frais l’article(s) à La pépinière Sous un Arbre Perché, accompagné(s) d'une copie de la facture, par envoi recommandée avec accusé de réception dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception. La pépinière Sous un Arbre Perché remboursera au Client les sommes versées, à l'exception des frais de port et d'emballage au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l’article(s). Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.

9- Garanties

Nous garantissons la qualité et le parfait état sanitaire des plantes lors de l'envoi de votre colis. La vie des plantes que vous recevrez dépendant des conditions de culture dans lesquelles vous les mettrez, nous ne pouvons garantir la reprise des plantes. Nos plantes sont commercialisées pour un strict usage ornemental et ne sont en aucun cas commercialisées dans un objectif alimentaire, médicinal ou toute autre utilisation non ornementale. Les photos et descriptifs sur le site sont à titre indicatifs et ne sont pas contractuels.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français sont compétents.